1Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
- Raison sociale : Velum Studio
- Siège social : 7 Rue Ferdinand Buisson, 45200 Montargis
- Email DPO / Contact : contact@velum.site
- Téléphone : 06 02 50 10 28
2Données collectées
Dans le cadre de notre activité, nous sommes amenés à collecter les données suivantes :
Données fournies directement par l'utilisateur
- Formulaire de contact / devis : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, nom de l'entreprise, message, formule souhaitée
- Échanges commerciaux : historique des échanges, documents contractuels
Données collectées automatiquement
- Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, pages visitées, durée de visite
- Cookies : identifiants de session, préférences (voir notre Politique de Cookies)
3Finalités du traitement
Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :
- Répondre à vos demandes de contact et de devis
- Exécuter les prestations contractuelles
- Établir et gérer la facturation
- Améliorer notre site et nos services (analytics)
- Respecter nos obligations légales et réglementaires
- Vous adresser des communications commerciales (uniquement avec votre consentement)
4Base légale du traitement
Selon la nature du traitement, la base légale peut être :
- Votre consentement (article 6.1.a du RGPD) — ex : newsletter, cookies analytiques
- L'exécution d'un contrat (article 6.1.b) — ex : réalisation d'une prestation
- Notre intérêt légitime (article 6.1.f) — ex : amélioration du site, prospection B2B
- Le respect d'une obligation légale (article 6.1.c) — ex : facturation, déclarations fiscales
5Durée de conservation
Vos données sont conservées pendant les durées suivantes :
- Données de contact / prospects : 3 ans à compter du dernier contact
- Données clients : durée de la relation contractuelle + 5 ans (prescription civile)
- Données de facturation : 10 ans (obligation légale comptable)
- Cookies et données de navigation : 13 mois maximum (recommandation CNIL)
- Consentement aux cookies : 6 mois (preuve du consentement)
6Destinataires des données
Vos données peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivantes :
- Personnel interne : équipes commerciales, techniques et administratives
- Sous-traitants techniques : hébergeur, service d'emailing, outil analytique
- Autorités compétentes : en cas d'obligation légale
Nous nous assurons que nos sous-traitants présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées (article 28 du RGPD).
7Transferts hors Union européenne
Certains de nos sous-traitants peuvent être situés en dehors de l'Espace Économique Européen. Dans ce cas, nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place :
- Décision d'adéquation de la Commission européenne
- Clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne
- Règles d'entreprise contraignantes (BCR)
8Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès (art. 15) — obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
- Droit de rectification (art. 16) — faire corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement (art. 17) — demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »)
- Droit à la limitation (art. 18) — restreindre temporairement le traitement
- Droit à la portabilité (art. 20) — recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
- Droit d'opposition (art. 21) — vous opposer au traitement de vos données
- Droit de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée (art. 22)
- Directives post-mortem — définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès
Comment exercer vos droits ?
Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à l'adresse suivante :
- Par email : contact@velum.site
- Par courrier : Velum Studio — 7 Rue Ferdinand Buisson, 45200 Montargis
Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois suivant la réception de votre demande. Une pièce d'identité pourra être demandée en cas de doute sur votre identité.
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
9Sécurité des données
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction :
- Chiffrement des communications (HTTPS / TLS)
- Accès restreint aux données sur la base du besoin d'en connaître
- Sauvegardes régulières et sécurisées
- Mises à jour et correctifs de sécurité
- Sensibilisation des collaborateurs à la protection des données
10Cookies
Notre site utilise des cookies et technologies similaires. Pour une information détaillée sur les cookies que nous utilisons, les finalités et la gestion de vos préférences, consultez notre page dédiée.
11Modifications de la politique
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons via une notification sur notre site. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.
Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé(e) de nos pratiques en matière de protection des données.